Conditions générales

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions générales régissent votre accès à la plateforme et au site web Blue Intelligence (les « Services ») ainsi que leur utilisation. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.

2. Les Services

Blue Intelligence fournit une plateforme de gestion de cabinet dentaire native IA, comprenant la prise de rendez-vous, les dossiers patients, la messagerie et les automatisations, un créateur de site web pour cabinet, des rapports et une assistance par IA. Les fonctionnalités disponibles dépendent de votre formule d'abonnement et peuvent évoluer au fil du temps.

3. Comptes et éligibilité

L'accès est actuellement proposé sur invitation. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Vous devez fournir des informations exactes et être habilité à agir au nom de votre cabinet lorsque vous le configurez sur la plateforme.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif des Services, notamment en tentant d'y accéder sans autorisation, en perturbant leur fonctionnement, en procédant à de l'ingénierie inverse ou en les utilisant pour envoyer des communications illicites, préjudiciables ou non sollicitées.

Il vous appartient de respecter les règles des canaux tiers (comme WhatsApp et les fournisseurs de SMS) lorsque vous envoyez des messages via la plateforme.

5. Données du client et responsabilités

Vous restez propriétaire des données que votre cabinet saisit dans la plateforme. Vous nous accordez les droits nécessaires pour héberger et traiter ces données afin de fournir les Services.

Votre cabinet est responsable de l'exactitude et de la licéité des données des patients, de l'obtention des consentements requis et de l'utilisation de la plateforme dans le respect des lois applicables en matière de santé et de protection de la vie privée.

6. Abonnements, facturation et crédits

Les formules payantes (comme Standard, Pro et Ultra) donnent accès à des fonctionnalités et à des quotas d'utilisation définis, y compris des crédits de messagerie et d'IA. Les tarifs, périodes de facturation et quotas sont présentés au moment de l'achat.

Sauf indication contraire, les frais ne sont pas remboursables et les quotas ne peuvent pas être reportés d'une période de facturation à l'autre. Nous pouvons modifier nos tarifs moyennant un préavis raisonnable.

7. Services tiers

Les Services s'intègrent à des prestataires tiers (par exemple des fournisseurs de paiement, de messagerie et d'agenda). Votre utilisation de ces intégrations peut être soumise aux conditions du tiers concerné, et nous ne sommes pas responsables de leurs services.

8. Propriété intellectuelle

Les Services, y compris les logiciels, le design et les contenus que nous fournissons, sont la propriété de Blue Intelligence et de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur nos marques ou notre identité visuelle.

9. Exclusion de garanties

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, dans la mesure permise par la loi. La plateforme est un outil administratif et ne fournit pas de conseil médical ; les décisions cliniques restent de la responsabilité de praticiens qualifiés.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Blue Intelligence ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de données, de chiffre d'affaires ou de bénéfices, résultant de votre utilisation des Services.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes Conditions ou lorsque la loi l'exige. À la résiliation, votre droit d'utiliser les Services prend fin, sous réserve des dispositions qui, par nature, survivent à la résiliation.

12. Modifications, droit applicable et contact

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre ; la poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation. Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables de la juridiction dans laquelle Blue Intelligence exerce ses activités.

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous via les canaux indiqués sur notre site web.